Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont utilisées ; en l'occurrence, il s'agit de Piscines Mon de Pra, S.L. (« Piscines Mon de Pra »), titulaire du numéro d'identification fiscale B17316068 et dont le siège social est situé Avda. Mas Pins 153, 17457 Riudellots de la Selva (Gérone). L'adresse de contact pour les questions relatives à la protection des données est info@piscinesmondepra.com

2. Quelles données sont traitées par Piscines Mon de Pra ?

Une donnée à caractère personnel (« Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée » ou « Titulaire des données »). Les Données traitées par Piscines Mon de Pra proviennent des informations que vous nous fournissez en tant qu'Utilisateur lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur le Site Web, lorsque vous naviguez sur le Site Web, et lorsque vous envoyez des demandes de renseignements ou des requêtes.

De même, les Données peuvent provenir de vos comptes sur les réseaux sociaux et de vos informations de navigation, lorsque vous interagissez avec nos profils sur ces réseaux en y accédant depuis le Site Web ou lorsque vous avez accepté les cookies d'analyse et de mesure, et que ces Données sont intégrées dans les systèmes de gestion de Piscines Mon de Pra.

De manière générale, nous traitons des Données d'identification et de contact, telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le code postal, la ville, ainsi que, selon le formulaire utilisé, des informations relatives au profil professionnel de la Personne concernée et/ou à son intérêt à faire partie du réseau de distribution.

Dans chaque formulaire, Piscines Mon de Pra indique les coordonnées obligatoires nécessaires pour répondre à votre demande ou requête à l'aide d'un astérisque (*). Les Données qui ne sont pas marquées comme obligatoires par un astérisque sont entièrement facultatives. Seules les Données nécessaires à chaque finalité sont collectées. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, il est possible que Piscines Mon de Pra ne soit pas en mesure de répondre à votre demande ou de traiter votre dossier.

Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de fournir des données exactes et de les maintenir à jour. Par conséquent, Piscines Mon de Pra se réserve le droit d'exclure des services et/ou de les résilier pour les Utilisateurs qui fournissent des données fausses, incorrectes ou sans l'autorisation requise de la Personne concernée, sans préjudice de notre droit d'exercer toutes les actions en justice qui s'imposent.

3. À quelles fins et sur quelle base juridique Piscines Mon de Pra traite-t-elle vos données ?

Piscines Mon de Pra traitera vos Données aux fins suivantes et conformément aux bases juridiques indiquées dans chaque cas :

A. GESTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DES DEMANDES. Lorsque vous contactez Piscines Mon de Pra ou que vous envoyez une demande via les formulaires disponibles sur le Site Web, nous traitons vos Données afin de répondre à votre demande de renseignements ou à votre requête, de gérer votre demande d'informations ou de catalogue, et de vous contacter à ce sujet. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime de Piscines Mon de Pra de les traiter en vue d'y répondre.

B. CLASSIFICATION ET ACHEMINEMENT DES DEMANDES DE DEVIS. Nous pourrons traiter vos Données afin d'enregistrer, de classer et d'acheminer votre demande vers la société de notre groupe et le distributeur officiel les plus proches de la zone géographique que vous nous avez indiquée, afin de garantir une gestion plus efficace et adaptée. La base légale pour la gestion de ces demandes est la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la Personne concernée, afin de faciliter la souscription de nos produits par le biais de nos canaux de vente et de distribution.

C. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. Lorsque vous y avez consenti dans l'un de nos formulaires, que vous avez demandé un catalogue ou des informations commerciales spécifiques et/ou si vous êtes client de Piscines Mon de Pra ou de ses distributeurs, nous pourrons traiter vos Données afin de vous envoyer des communications concernant nos produits et services. La base juridique est le consentement, exprimé expressément via les formulaires, ou l'intérêt légitime de Piscines Mon de Pra à maintenir la relation commerciale avec nos clients, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos distributeurs ; dans le cas de clients existants c'est-à-dire que vous avez effectivement acheté un produit ou un service auprès de Piscines Mon de Pra ou de l'un de ses distributeurs officiels. Dans ce cas, les communications portent uniquement sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis (gamme piscines, équipements, accessoires, entretien et services associés). Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en nous contactant à info@piscinesmondepra.com.

D. GESTION DES DISTRIBUTEURS. Si vous soumettez une demande pour rejoindre le réseau de distribution ou pour entretenir des relations professionnelles avec Piscines Mon de Pra, nous traiterons vos données afin de gérer cette demande et, le cas échéant, de maintenir des contacts commerciaux liés au réseau de distribution. La base juridique pour la gestion de ces demandes est la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la Personne concernée afin de pouvoir évaluer votre candidature en tant que distributeur officiel.

E. NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB. Grâce à l'utilisation de cookies et d'autres technologies, nous pouvons effectuer des mesures et analyser le trafic de navigation et votre expérience en tant qu'Utilisateur sur le Site Web, ainsi qu'obtenir des informations sur vos habitudes et préférences concernant nos services et produits. L'installation et l'utilisation des cookies dépendent des paramètres que vous définissez tant dans la bannière des cookies que via votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies dans la Politique en matière de cookies. Les cookies techniques ou nécessaires sont installés sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement du Site Web. Les autres cookies (d'analyse, de publicité comportementale, de personnalisation) nécessitent votre consentement préalable, que vous donnez lorsque vous acceptez l'installation des cookies, et que vous pouvez révoquer ou configurer à tout moment via la bannière relative aux cookies.

F. EXERCICE DES DROITS. Lorsque vous exercez l'un des droits dont vous disposez en matière de protection des données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité ou retrait du consentement), Piscines Mon de Pra traitera les données que vous fournissez dans votre demande afin de la gérer, de la traiter et d'y répondre, ainsi que pour attester du respect des obligations que la réglementation en matière de protection des données impose au responsable du traitement. La base juridique du traitement est le respect d'une obligation légale applicable à Piscines Mon de Pra, conformément aux dispositions du RGPD.

N'oubliez pas que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à la réception de communications commerciales en suivant la procédure indiquée en bas de page de chaque communication ou comme indiqué dans la section « Quels sont vos droits ? ».

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et plus précisément :

a. En ce qui concerne les Données que vous fournissez à Piscines Mon de Pra pour effectuer des demandes de renseignements ou des requêtes, vos Données seront conservées en base active pendant la durée de traitement de votre demande ou requête, et au maximum pendant trois (3) ans à compter de notre dernier échange, à l'issue desquels elles seront supprimées ou anonymisées, sauf si une relation contractuelle est établie entre-temps — auquel cas les durées prévues pour la gestion des contrats s'appliqueront. En cas de réclamation ou de litige, les Données concernées pourront être conservées en archivage intermédiaire pour la durée de prescription applicable, soit cinq (5) ans à compter du fait générateur conformément au droit commun.

b. En ce qui concerne l'envoi de communications commerciales, les données seront traitées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, que vous vous opposiez au traitement et/ou que vous demandiez la suppression de vos Données, ou pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée, à l'issue de laquelle nous procéderons à la suppression des données.

c. En ce qui concerne les devis, vos Données seront conservées en base active pendant la durée de traitement de votre demande de devis et de mise en relation avec le distributeur compétent, soit au maximum six (6) mois à compter de la transmission du devis, sauf suite commerciale donnée. Si votre demande aboutit à la souscription d'un produit ou d'un service, vos Données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. En ce qui concerne la gestion des distributeurs, nous conserverons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour évaluer votre demande et, le cas échéant, tant que la relation commerciale avec le réseau de distribution sera maintenue. Une fois la relation terminée, les données seront conservées en archivage intermédiaire pendant une durée de cinq ans.

d. En ce qui concerne les données de navigation sur le site web, jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement et au maximum pendant une durée d'un an. Dans tous les cas, les informations relatives au trafic web sont supprimées périodiquement, de sorte que Piscines Mon de Pra ne conservera que des données statistiques d'utilisation anonymisées (sans identification des Utilisateurs).

e. Les Données traitées dans le cadre de l'exercice des droits seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle la demande correspondante aura été traitée et résolue.

5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données pourront être communiquées :

A. Aux distributeurs officiels. Les Données que vous nous fournissez pour traiter une demande d'informations, un devis ou une consultation pourront être communiquées au distributeur officiel correspondant en fonction de la zone géographique que vous nous avez indiquée, afin qu'il puisse vous contacter directement et traiter votre demande. Cette communication est une condition indispensable au traitement de votre demande, car nous ne commercialisons pas directement nos produits auprès des consommateurs finaux.

B. Aux entités du groupe. Lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons d'organisation territoriale et commerciale, les Données pourront être communiquées aux entités du groupe compétentes sur le plan territorial (par exemple, aux entreprises du groupe chargées de la fabrication du produit en fonction de la zone géographique). Ces communications sont effectuées dans la mesure nécessaire pour que la fabrication et l'expédition des produits et services s'effectuent depuis la zone géographique la plus proche de l'Utilisateur (généralement le pays d'origine indiqué par la personne concernée ou le plus proche où Piscines Mon de Pra a son siège), afin d'offrir ainsi le meilleur service possible ;

C. Prestataires de services. Certains prestataires externes qui nous fournissent des services peuvent accéder à vos Données dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants sous nos instructions et nous avons conclu avec eux les contrats de sous-traitance correspondants, conformément à l'article 28 du RGPD. Les catégories de prestataires sont les suivantes : outils technologiques et informatiques, services d'hébergement web (hosting), services de messagerie et de collaboration, plateformes de gestion des prospects et de campagnes de marketing numérique, outils d'analyse et de mesure web, et services d'assistance technique.

Certains des prestataires mentionnés peuvent disposer de centres de traitement et/ou d'assistance situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Piscines Mon de Pra vous garantit que, lorsque vos données pourraient sortir de l'EEE, elles bénéficieront du même niveau de protection, conformément aux dispositions prévues par la réglementation européenne en matière de protection des données. À cet égard, les transferts internationaux de données seront effectués (i) vers des pays présentant un niveau de protection adéquat déclaré par la Commission européenne, (ii) sur la base de garanties adéquates (clauses contractuelles types ou règles d'entreprise contraignantes), ou (iii) en vertu de l'autorisation de l'autorité de contrôle compétente ou d'autres cas prévus par la réglementation.

Pour obtenir plus d'informations sur les transferts internationaux de Données ou pour recevoir une confirmation ou une copie des garanties mises en place, vous pouvez contacter Piscines Mon de Pra à l'adresse info@piscinesmondepra.com

Dans les cas où cela s'avère nécessaire pour respecter les obligations légales de Piscines Mon de Pra, les Données pourront être communiquées à l'administration publique et aux forces de l'ordre de l'État compétent.

6. Inscription et suivi des comptes d'entreprise sur les réseaux sociaux et le web

Piscines Mon de Pra peut gérer des profils d'entreprise ou mener des actions de prospection via les réseaux sociaux et des plateformes tierces, telles que Facebook/Instagram, Pinterest, LinkedIn et, le cas échéant, d'autres qui pourraient être activées à l'avenir. Nous avons créé ces profils afin de vous permettre de mieux connaître notre activité et de vous proposer différents canaux de communication.

L'interaction avec ces profils et ces plateformes sera également régie par les politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs et par les dispositions de nos Conditions d'utilisation.

En ce qui concerne les profils que Piscines Mon de Pra gère sur les différents réseaux sociaux accessibles depuis le présent Site Web, par exemple via des plugins, boutons de partage, pixels, contenus embarqués, conformément à la jurisprudence de la CJUE (arrêt Fashion ID du 29 juillet 2019) et à l'article 26 du RGPD, Piscines Mon de Pra et ces plateformes agissent en qualité de coresponsables de traitement pour la collecte initiale des données de navigation générée par ces intégrations. Piscines Mon de Pra détermine la finalité de l'intégration ; chaque plateforme reste seule responsable des traitements qu'elle effectue ensuite avec ces données selon ses propres conditions. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à maintenir une présence active sur les réseaux sociaux en tant que canal de communication, ainsi que, le cas échéant, le consentement des Utilisateurs concernant les cookies des réseaux sociaux.

L'utilisation de ces connecteurs est facultative. Si vous choisissez de les utiliser, vous autorisez la communication de vos Données (adresse IP, données de navigation) aux réseaux sociaux concernés et Piscines Mon de Pra sera responsable du traitement ultérieur que ceux-ci pourraient effectuer avec vos Données. Piscines Mon de Pra vous recommande de consulter les conditions générales d'utilisation de ces plateformes avant toute interaction sur les réseaux sociaux avec les profils de Piscines Mon de Pra sur ces réseaux sociaux.

7. Mesures de sécurité

La sécurité de vos Données est une priorité pour nous. Vos Données sont stockées dans nos systèmes d'information et dans ceux de nos sous-traitants, où nous avons adopté et mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir leur perte, leur altération, tout accès non autorisé ou toute autre utilisation abusive par des tiers.

Entre autres mesures, le Site Web utilise le protocole de chiffrement sécurisé HTTPS pour protéger les communications entre votre appareil et nos serveurs. De même, l'accès aux données est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître pour l'exercice de leurs fonctions.

Toutefois, vous devez garder à l'esprit qu'aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Si vous avez connaissance d'un incident de sécurité susceptible d'affecter vos Données, nous vous prions de nous en informer à l'adresse info@piscinesmondepra.com

8. Quels sont vos droits ?

En tant que titulaire de vos Données, vous pouvez demander confirmation du traitement de vos Données et, le cas échéant, y accéder. Vous pouvez également demander la rectification des Données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, il est possible de demander la limitation du traitement de vos Données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice de droits ou la défense contre des réclamations.

Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements donnés.

N'oubliez pas que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données, notamment en ce qui concerne les communications commerciales, auquel cas nous ne traiterons pas les Données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Pour exercer les droits susmentionnés d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, vous pouvez vous adresser par écrit à Piscines Mon de Pra à l'adresse électronique suivante : info@piscinesmondepra.com ou au siège social indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Afin de nous aider à traiter votre demande, veuillez indiquer « Protection des données » dans l'objet de votre message.

Si vous avez des questions concernant l'exercice de vos droits, avant de vous adresser à l'autorité de contrôle, vous pouvez nous les poser directement à l'adresse indiquée ci-dessus et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (en France, www.cnil.fr) si vous avez connaissance ou estimez qu'un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.